Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi
du 1er juillet 1901, ayant pour titre :
Association des Meilleurs Ouvriers de France,
Maître d’Hôtel.
Résidence du Parc – 86 Boulevard de la Corniche – 74200 Thonon-les-Bains.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration et l’assemblée générale en sera informée.
La durée de l’association est illimitée.
Pour faire partie de l’association, il faut :
Être titré : Un des Meilleurs Ouvrier de France, Maître d’Hôtel, Maître du Service et des Arts de la Table. Adhérer aux présents statuts, S’acquitter de la cotisation, dont le montant est fixé par l’assemblée générale
Le conseil d’administration se réserve le droit de refuser des adhésions.
L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres
L’association est dirigée par un conseil d’administration de « 6 membres élus pour 3 ans ». Les membres sont élus par l’assemblée générale et sont rééligibles. Le conseil d’administration étant renouvelé tous les 3 ans). En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’assemblée générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association, dans le cadre fixé par les statuts. Dès que la situation l’exige, il peut demander au trésorier(e) de faire le point sur la situation financière de l’association. Tous les contrats à signer doivent être soumis au préalable au conseil d’administration pour autorisation.
Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres, à bulletin secret, en veillant à l’égal accès des hommes et des femmes, un bureau composé de :
Les réunions de bureau ont pour but de préparer le conseil d’administration. Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué, dans un délai raisonnable, par son Président(e) ou par la demande de la moitié de ses membres. La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du Président(e) est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
Les ressources de l’association se composent : des cotisations, de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association, de subventions éventuelles, de dons manuels et de toute autre ressource qui ne sont pas contraires aux règles en vigueur.
Le (la) trésorier(e) a pour mission de tenir la comptabilité de l’association et il doit en rendre compte auprès de l’ensemble des adhérents lors de l’assemblée générale, ainsi que chaque fois que le conseil d’administration en fait la demande.
Les fonctions de membre du conseil d’administration sont bénévoles. Les frais occasionnés par l’accomplissement du mandat d’administrateur peuvent être remboursés après fournitures de pièces justificatives. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier.
our garantir la bonne tenue de la comptabilité, et pour avoir un avis sur la gestion de l’association, l’assemblée générale nomme un vérificateur aux comptes pour une durée de 3 ans.
L’affiliation n’est pas obligatoire. L’association à ce jour n’est affiliée à aucun organisme, fédération ou autre. Elle s’engage si cela devait être le cas, à le déclarer, et se conformer aux statuts et au règlement intérieur de la fédération à laquelle elle viendrait à être rattachée.
Il n’est pas obligatoire. Il peut être établi par le conseil d’administration pour compléter les présents statuts. Il doit être validé par l’assemblée générale.
Si besoin est, à la demande du conseil d’administration, ou de la moitié des membres adhérents de l’association, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le (la) Président(e), notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l’association.
Les modalités de convocation sont identiques à l’assemblée générale ordinaire (on peut prévoir un quorum). Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents
En cas de dissolution, l’assemblée générale se prononcera sur la dévolution des biens, et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.